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Outils et conseils méthodologiques


Convaincre

Faire valider la démarche en interne par les instances exécutives ou délibératives de l’acheteur public. Informer et communiquer en interne pour expliquer la politique de la collectivité.


 Organiser

Anticiper l’insertion de la clause sociale dans vos marchés publics. Y réfléchir dès le stade de la planification des projets  pour mieux identifier les marchés.

4 critères de faisabilité de la clause
Durée du marché : la clause n’est enrichissante et réaliste que sur des opérations d’une durée au moins égale à 2 mois. Parfois certains marchés courts peuvent être appropriés mais ils se situent à la marge. 
Montant de l’opération : il est difficile de fixer un seuil. Il convient toutefois de veiller à ce que les charges fixes induites par l’intégration de salariés en insertion puissent être amorties. 
Nature des prestations : la technicité détermine les qualifications recherchées et le niveau d’encadrement et du tutorat requis pour que l’entreprise réussisse l’intégration du personnel en insertion. Il est préférable de privilégier des travaux ou prestations  à technicité faible ou moyenne. 
Public en insertion mobilisable/localisation du marché : l’acheteur public doit s’assurer que des publics ayant le profil requis pourront être mobilisés au titre de la clause sociale pour participer à l’opération. 

Les différentes pièces du marché (l’avis d’appel public à la concurrence, le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, l’acte d’engagement) doivent faire référence aux clauses d’insertion. 
Si l’entreprise refuse de réaliser l’obligation contractuelle, des pénalités peuvent être mises en place.


Mobiliser 

Informer les entreprises candidates (prise de contact avec l’entreprise, présentation de la procédure du dispositif et des modalités d’exécution de l’action d’insertion et en leur donnant un contact unique).
Informer et travailler en lien avec les partenaires territoriaux de l’emploi et de l’insertion (PLIE, MDE, SIAE du territoire, Mission Locale, Pôle emploi, etc). Ces acteurs  peuvent permettre une aide au choix des modalités de mise en œuvre des actions d’insertion, de rendre visible l’offre d’insertion du territoire, de repérer et mobilisé les publics…
Accompagner l’entreprise titulaire du marché lors de la mise en œuvre de la clause sociale (arrêter les modalités de mise en œuvre, le nombre de candidats, le recrutement, définir les conditions d’accueil, les modalités de suivi et d’accompagnement).
Ce volet peut être effectué en interne ou par le biais d’un partenaire extérieur appelé « facilitateur du dispositif ». Cliquez ici pour retrouver l’annuaire des facilitateurs par territoire.


Evaluer 

Suivre et évaluer la mise en œuvre du dispositif (mise en place d’une méthode de suivi pour s’assurer du respect par l’entreprise de son engagement, sanctionner sa non-exécution si c’est le cas, s’assurer de la bonne marche du dispositif et de ses effets en termes d’insertion et d’emploi c’est l’impact de la démarche d’insertion).
Ce volet peut être effectué en interne ou par le biais d’un partenariat extérieur « le facilitateur clause d’insertion ». Cette évaluation peut être coordonnée à travers un comité de pilotage. Modèle de tableau de bord.



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