Le nouveau code des marchés accorde une place importante au développement durable et tente de tendre vers un achat public responsable. Les dernières modifications du code élargissent les objectifs de l'achat public à des considérations plus larges que la satisfaction d'un besoin immédiat et la recherche du prix le plus bas.
"En 2006, le nouveau code des marché public (CMP) a intégré des dispositions juridiques permettant de favoriser le développement durable, à la fois dans ses composantes environnementales et sociales". Dans son article 5, il détermine désormais que "la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence en prenant en compte des objectifs de développement durables" (extrait du code des marchés de 2006). Ainsi, dès la détermination de ses besoins, l'acheteur public doit prendre en compte des objectifs de développement durable pour autant que cette prise en compte soit compatible avec l'objet du marché. Aussi, ce n'est pas une possibilité mais une réelle obligation.
Les clauses sociales visent à favoriser les personnes en difficulté. Le ministère de l'Economie, des finances et de l'Industrie, par instruction du 28 août 2001, a mentionné les catégories de personnes prioritaires (mais cette énumération n'est pas exhaustive) :
Les entreprises se sont engagées sur un pourcentage du temps de travail nécessaire au chantier qui sera affecté à l'embauche du public prioritaire. Elles ont alors trois possibilités pour mettre en œuvre cet engagement :
L'entreprise recrute en CDD ou en CDI des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. Elle peut éventuellement embaucher le (les) personne(s) dans le cadre de contrats aidés ou par le biais de contrats en alternance, leur permettant de former leurs salariés.
L'entreprise confie une partie du marché à une entreprise d'insertion, un accord étant passé entre l'entreprise choisie et l'entreprise d'insertion sur la base d'un pourcentage d'heures de production à effectuer. La structure peut aussi choisir la co-traitance avec une entreprise d'insertion (réponse en commun à l'appel d'offres et engagement conjoint sur la réalisation des travaux et sur l'objectif d'insertion). Cette solution est intéressante lors de lots bien identifiés ; elle peut permettre un accompagnement optimal du personnel en insertion.
La mise à disposition peut se faire par le biais de différentes structures :
Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées
En juillet 2007, l’Observatoire économique de l’achat public a diffusé un guide pour aider les acheteurs publics à utiliser la commande publique en vue de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées. Trois ans après, il est apparu nécessaire de faire le point sur les problèmes rencontrés lors de son utilisation, dans un contexte qui a lui-même changé. Le guide analyse les différents articles du code concernés et s’efforce de répondre de manière précise et concrète aux différentes questions que se posent légitimement les acheteurs publics. Ceux-ci doivent désormais évaluer leurs besoins en prenant en compte des objectifs du développement durable comme le prévoit l’article 5 du code des marchés publics et souhaitent introduire dans leurs marchés des clauses de promotion dans l’emploi des personnes en difficulté. Guide élaboré par l’Atelier de réflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique - Mise à jour décembre 2010.
Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 (Comité interministériel pour le développement durable, juillet 2010)
Les clauses sociales entre rationalité économique et construction sociopolitique (Centre de recherche et d’information sur la démocratie et l’autonomie, décembre 2009