Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion
Circulaire DGEFP n°2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique.
La présente circualire définit les nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique. Les structures déposeront un projet d'insertion devant faire apparaître un objectif emploi contextualisé au regard des spécificités du territoire et de leur public, en s'inscrivant dans des références nationales.
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Article L.322-4-16-3 de la loi 98-657 du 29 juillet 1998
Définition de l'AI
Décret 2005-905 du 2 août 2005
Financement de l’AI au titre de l’accompagnement et du suivi professionnel
Arrêté du 2 août 2005
Porte le montant de l’aide à l’accompagnement en AI à 30.000 euros
Instruction DGEFP 2005-37 du 11 octobre 2005
Confirme la place des AI dans la politique de l’emploi. Possibilité pour les AI d’avoir recours au CA et CAE en cas de mise à disposition chez les particuliers.
Circulaire DGEFP 2005-13 du 21 mars 2005
Possibilité pour les AI de signer des contrats d’avenir hors mise à disposition
Loi 2005-841 du 26 juillet 2005
Loi fondamentale sur les services à la personne
Décret 2005-1698 du 29 décembre 2005
Fixe la liste des activités mentionnées à l’article L.129-1
Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n°1-2007 du 15 mai 2007
Agrément des services à la personne
Lettre ACCOS 2007-117 du 21 août 2007
Modalités d’application des services à la personne pour les AI
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