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Article L.322-4-16-3 de la loi 98-657 du 29 juillet 1998
Définition de l'AI
Décret 2005-905 du 2 août 2005
Financement de l’AI au titre de l’accompagnement et du suivi professionnel
Arrêté du 2 août 2005
Porte le montant de l’aide à l’accompagnement en AI à 30.000 euros
Instruction DGEFP 2005-37 du 11 octobre 2005
Confirme la place des AI dans la politique de l’emploi. Possibilité pour les AI d’avoir recours au CA et CAE en cas de mise à disposition chez les particuliers.
Circulaire DGEFP 2005-13 du 21 mars 2005
Possibilité pour les AI de signer des contrats d’avenir hors mise à disposition
Loi 2005-841 du 26 juillet 2005
Loi fondamentale sur les services à la personne
Décret 2005-1698 du 29 décembre 2005
Fixe la liste des activités mentionnées à l’article L.129-1
Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n°1-2007 du 15 mai 2007
Agrément des services à la personne
Lettre ACCOS 2007-117 du 21 août 2007
Modalités d’application des services à la personne pour les AI
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