Accueil

Mission, histoire

 

 Mission

Article L5132-1 du code du travail : « L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement.

Les structures d'insertion par l'activité économique ont pour dénominateur commun l'utilisation du support travail comme outil de réinsertion des personnes. Elles ont toutes la même finalité mais se différencient sur le plan de leur activité économique et sociale. Elles sont conventionnées par l'Etat.

Histoire

40 ans d'expériences
Le secteur de l'IAE est né dans les années 70 à l'initiative de travailleurs sociaux qui souhaitaient sortir des logiques d'assistance et réduire la marge des exclusions engendrées par le système économique ambiant. Ils ont expérimenté de nouvelles approches alliant le travail social et la production économique.

Deux moments importants amènent à la structuration de ces démarches : la circulaire 44 de septembre 1979 initiée par le Ministère des Affaires Sociales et le rapport de B. SCHWARTZ en 1982. Ils permettent la poursuite et le développement de ces nouvelles formes d'accompagnement vers l'emploi qui seront pris en compte par les gouvernements successifs : dans les années 80, les CAVA, Entreprises d'Insertion, Associations Intermédiaires, Ateliers et Chantiers d'Insertion, Régies de quartier (les EI et AI bénéficient d'un statut dans le code du travail et d'aides spécifiques), et dans les années 90, les Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion et les Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification. Cette structuration s'est, par la suite, prolongée par le besoin de se fédérer au sein de réseaux locaux nationaux.

Après plus de vingt ans d'expérimentation, la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 est venue clarifier la notion d'insertion par l'activité économique et donner un cadre au secteur :  

  • Inclusion dans le code du travail de l'article L322-4-16 (article 11 de la loi)
  • Conventionnement des structures et agrément des publics : relèvent de l'iae, selon cette loi,  les structures qui sont conventionnées à ce titre par l'Etat et qui concluent des contrats de travail avec des personnes agréés par l'ANPE en raison des difficultés particulières qu'elles rencontrent pour accéder à un emploi.
  • Pilotage de l'IAE : l'insertion par l'activité économique est pilotée dans le cadre des Conseils Départementaux de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE), instances ouvertes sous l'égide du Préfet de Région.

Le plan de cohésion sociale en 2005 réaffirme le soutien à l'IAE en lui reconnaissant un rôle essentiel dans l'accompagnement économique et social des personnes en grande difficulté et plus globalement dans la lutte contre les exclusions.

Par ailleurs, en 2008, un plan de modernisation de l'IAE est mis en place avec la redynamisation des CDIAE et la rénovation des modalités de conventionnement.



Création : O tempora / Yakka - Réalisation : Alienor.net