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Les différents dispositifs de l'iae

Association Intermédiaire (AI)

Objectif

L'Association Intermédiaire comme l'ensemble des structures d'insertion par l'activité économique, a pour objet, en application de l'article L. 5132-1 du code du travail, de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. L'Association Intermédiaire assure du prêt de main-d'œuvre à titre onéreux mais à but non lucratif. Les AI assurent l'accueil et l'accompagnement de ces personnes en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.

Activité économique

Les activités de l'Association Intermédiaire sont, dans la plupart des cas, liées au ménage, au jardinage, au bricolage, à l'aide et au soutien de personnes, à la manutention, aux travaux d'entretien du bâtiment, ...
Les personnes sont mises à disposition de particuliers, d'associations, de collectivités locales et d'entreprises (maximum de 480 heures en entreprise sur 2 ans).

Statut juridique

L'Association Intermédiaire est une association loi 1901, conventionnée par l'Etat.

Bénéficiaires

L'association intermédiaire ne recrute que des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion. A la différence des autres structures de l'IAE, l'agrément est obligatoire essentiellement pour les mises à disposition en entreprise pour une durée supérieure à 16 heures.

Contrat de travail utilisé

Les personnes sont salariées dans le cadre d’un CDD dit d’usage : elles bénéficient d'un salaire calculé sur le nombre d'heures travaillées, d'une fiche de paie, et signent un CDD dit d'usage.

Ressources financières

L'AI s'autofinance à plus de 90 %. Son chiffre d'affaires est issu de la mise à disposition des salariés. Elle bénéficie d'une exonération de charges patronales URSAFF, dans la limite des 750 heures par an et par salarié en insertion.

  • L’Etat lui attribue également un montant socle (il est de 1310€ par ETP en 2015) versé en contrepartie des missions de base : il vient financer l’organisation spécifique que la structure met en place en vue de faciliter l’insertion professionnelle et concourt au financement des coûts liés à la rotation des personnes embauchées, leur faible productivité, l’encadrement nécessaire à l’accomplissement des missions professionnelles et l’accompagnement social mené en relation avec les autres partenaires du territoire. Une part modulée, variable de 0 à 10%, pourra être attribuée selon trois critères : 
    • les caractéristiques des personnes embauchées (à l’entrée de la structure),
    • les actions et les moyens (efforts d’insertion) mis en œuvre par la structure,
    • les résultats constatés en termes d’insertion à la sortie de la structure.


Les textes officiels

Retrouvez tous les textes officiels ici

En savoir +

L'embauche par une association intermédiaire - Ministère du travail, de la Solidarité et de la fonction publique


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