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Les différents dispositifs de l'iae

 

Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI)

Objectif

L'ETTI a pour objet social l'accompagnement et l'insertion socioprofessionnelle des personnes en difficulté via des missions de travail temporaire.

Activité économique

Mise à disposition de personnes en difficultés en entreprise.

Statut juridique

L'ETTI peut adopter une forme juridique associative (loi 1901) ou de société commerciale (SCOP, SARL, EURL).

Bénéficiaires

Personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles : les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, les bénéficiaires du RSA, les demandeurs d'emploi de longue durée, les personnes prises en charge au titre de l'aide sociale.
Les personnes embauchées doivent recevoir un agrément préalable de Pôle emploi d'une durée de 24 mois.
L'ETTI est particulièrement adaptée pour des personnes en capacité d'intégrer rapidement une entreprise.

Contrats de travail utilisés

Les salariés en insertion sont embauchés sous contrats de missions (respect de la législation du travail temporaire).
Ils peuvent être employés également sur d'autres types de contrats de formation en alternance de droit commun (contrat de professionnalisation) ou spécifique au travail temporaire.

Ressources financières

Le chiffre d'affaires issu des contrats de mise à disposition constitue la ressource principale de l'ETTI. La convention avec l'Etat prévoit un financement forfaitaire de 4284 euros par ETP pour l’année 2015. Ce montant socle est versé en contrepartie des missions de base : il vient financer l’organisation spécifique que la structure met en place en vue de faciliter l’insertion professionnelle et concourt au financement des coûts liés à la rotation des personnes embauchées, leur faible productivité, l’encadrement nécessaire à l’accomplissement des missions professionnelles et l’accompagnement social mené en relation avec les autres partenaires du territoire. Une part modulée, variable de 0 à 10%, pourra être attribuée selon trois critères : 

  • les caractéristiques des personnes embauchées (à l’entrée de la structure),
  • les actions et les moyens (efforts d’insertion) mis en œuvre par la structure,
  • les résultats constatés en termes d’insertion à la sortie de la structure.


Les textes officiels

Retrouvez tous les textes officiels ici

En savoir +

Site internet de la Fédération des Entreprises d'Insertion

L'embauche par une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) - Ministère du travail, de la Solidarité et de la fonction publique


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