L’iae : 30 ans d’expériences

Le secteur de l’insertion par l’activité économique est né à la fin des années 1970 et au début des années 1980. Face à la montée du chômage de masse, dans un contexte de crise économique, les premières initiatives sont apparues. Elles voulaient répondre aux problématiques de terrain des travailleurs sociaux et militants associatifs à la recherche de nouveaux outils pour contribuer à la réinsertion des personnes en difficulté et les sortir d’une logique d’assistance. Leur originalité était d’expérimenter de nouvelles approches qui allient le travail social et la production économique.

Deux moments importants amènent à la structuration de ces démarches : la circulaire 44 de septembre 1979 initiée par le Ministère des Affaires Sociales et le rapport de B. SCHWARTZ en 1982. Ils permettent la poursuite et le développement de ces nouvelles formes d’accompagnement vers l’emploi qui seront pris en compte par les gouvernements successifs : dans les années 80, les CAVA, Entreprises d’Insertion, Associations Intermédiaires, Chantiers d’Insertion, Régies de quartier (les EI et AI bénéficient d’un statut dans le code du travail et d’aides spécifiques), et dans les années 90, les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion et les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification. Cette structuration s’est, par la suite, prolongée par le besoin de se fédérer au sein de réseaux locaux nationaux.

Après plus de vingt ans d’expérimentation, la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 est venue clarifier la notion d’insertion par l’activité économique et donner un cadre au secteur :  

• Inclusion dans le code du travail de l’article L322-4-16 (article 11 de la loi)
  
• Conventionnement des structures et agrément des publics : relèvent de l’iae, selon cette loi,  les structures qui sont conventionnées à ce titre par l’Etat et qui concluent des contrats de travail avec des personnes agréés par l’ANPE en raison des difficultés particulières qu’elles rencontrent pour accéder à un emploi.

• Pilotage de l’iae : l ’insertion par l ’activité économique est pilotée dans le cadre des Conseils Départementaux de l ’Insertion par l ’Activité Economique (CDIAE), instances ouvertes sous l ’égide du Préfet de Région.

Enfin, Le plan de cohésion sociale présenté le 30 juin 2004 par Jean Louis BORLOO, ministre de l’Emploi, du Travail, et de la Cohésion Sociale entend soutenir l’iae en lui reconnaissant un rôle essentiel dans l’accompagnement économique et social des personnes en très grande difficulté et plus globalement dans la lutte contre les exclusions.

La finalité de l’iae

Le dénominateur commun des SIAE est l’utilisation du support « travail » comme outil de réinsertion des personnes : leur objectif est d’offrir aux personnes en difficulté qu’elles salarient un parcours professionnel et un accompagnement personnalisé qui leur permettent de sortir de la spirale d’exclusion et de s’insérer, notamment par l’accès à l’emploi, en milieu «ordinaire».

En contrepartie, des aides de l’Etat, gérées par les DDTEFP (Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle), viennent compenser la mission sociale mise en œuvre par ces structures.

D’autres aides spécifiques peuvent être attribuées aux SIAE par l’Etat, le Conseil Régional d’Aquitaine et les Conseils Généraux.