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Les différents dispositifs de l'iae

Atelier et Chantier d'Insertion (ACI)

Entreprise d'Insertion (EI)

Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI)

Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ)

Régie de Quartier (RQ)

 

Association Intermédiaire (AI)

Les Associations Intermédiaires sont des associations loi 1901 conventionnées par l’Etat ; les premières sont apparues dès 1987. Elle oeuvre pour l’insertion sociale et professionnelle de personnes éloignées de l’emploi en embauchant celles-ci.

Elle met ces personnes à disposition de particuliers, d’associations, de collectivités locales et d’entreprises pour tout type de travaux y compris dans le secteur concurrentiel. L’Association Intermédiaire assure du prêt de main-d’oeuvre à titre onéreux mais à but non lucratif. Les personnes qu’elle recrute ont un statut de salarié : elles bénéficient d’un salaire calculé sur le nombre d’heures travaillées, d’une fiche de paie, signent un CDD dit d’usage…

Parallèlement, elle met en oeuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement en vue de favoriser l’insertion sociale et professionnelle de ses salariés. L’accompagnement socioprofessionnel en AI est un ensemble de pratiques s’appuyant sur l’entretien individuel, la mise en situation de travail et le partenariat. L’accompagnement vise à lever les freins à l’emploi et à renforcer l’employabilité et l’autonomie de la personne suivie.

A la différence des autres structures de l’IAE, il n’y a obligation de faire travailler des personnes agréées par l’ANPE qu’audelà de la 16ème heure de mise à disposition en entreprise. De fait, les personnes peuvent continuer leur parcours d’insertion dans l’AI au-delà de 24 mois.

Plus généralement, l’AI a pour mission d’accueillir et d’orienter toute personne se présentant à elle.

L’AI s’autofinance à plus de 90 %. Son chiffre d’affaires est issu de la mise à disposition des salariés. Elle bénéficie d’une exonération de charges patronales URSAFF, dans la limite des 750 heures par an et par salarié en insertion.

Textes de référence :

  • Article L.322-4-16-3 du code du travail
  • Article L.129-1 (agrément simple)
  • Décret n° 2005-905(financement de l’accompagnement et du suivi professionnel)
  • Circulaire DGEFP/DGAS n° 2002/13 (aide à l’accompagnement)
  • Circulaire DGEFP n° 2005/37 (modalité de gestion du financement de l’aide à l’accompagnement)
  • Décret n°2002-1469 (la mise à disposition)