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Les différents dispositifs de l'iae

Atelier et Chantier d'Insertion (ACI)

Entreprise d'Insertion (EI)

Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI)

Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ)

Régie de Quartier (RQ) et Régie de Territoire (RdT)

 

Association Intermédiaire (AI)

Objectif

L’Association Intermédiaire comme l’ensemble des structures d’insertion par l’activité économique, a pour objet, en application de l’article L. 5132-1 du code du travail, de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. L’Association Intermédiaire assure du prêt de main-d’œuvre à titre onéreux mais à but non lucratif. Les AI assurent l'accueil et l'accompagnement de ces personnes en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.

Activité économique

Les activités de l'Association Intermédiaire sont, dans la plupart des cas, liées au ménage, au jardinage, au bricolage, à l'aide et au soutien de personnes, à la manutention, aux travaux d’entretien du bâtiment, …
Les personnes sont mises à disposition de particuliers, d’associations, de collectivités locales et d’entreprises (maximum de 480 heures en entreprise sur 2 ans).

Statut juridique

L'Association Intermédiaire est une association loi 1901, conventionnée par l’Etat.

Bénéficiaires

L'association intermédiaire ne recrute que des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion. A la différence des autres structures de l’IAE, l’agrément est obligatoire essentiellement pour les mises à disposition en entreprise pour une durée supérieure à 16 heures.

Contrat de travail utilisé

Le CDD dit d’usage. Les personnes qu’elle recrute ont un statut de salarié : elles bénéficient d’un salaire calculé sur le nombre d’heures travaillées, d’une fiche de paie, signent un CDD dit d’usage.

Ressources financières

L’AI s’autofinance à plus de 90 %. Son chiffre d’affaires est issu de la mise à disposition des salariés. Elle bénéficie d’une exonération de charges patronales URSAFF, dans la limite des 750 heures par an et par salarié en insertion.

Les textes officiels

Retrouvez tous les textes officiels ici

En savoir +

L’embauche par une association intermédiaire - Ministère du travail, de la Solidarité et de la fonction publique