L’ACI organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable. L’ACI a également vocation à contribuer au développement local, en associant systématiquement au projet les collectivités locales, partenaires sociaux et économiques du territoire.
Activités diverses d’utilité sociale, principalement l’entretien des espaces naturels, la rénovation, l’environnement… Leurs activités peuvent s’exercer dans l’ensemble des secteurs d’activité dès lors que les avantages et aides octroyés par l’Etat ne créent pas de distorsion de concurrence et que les emplois ainsi créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants. Les biens et les services qu’ils produisent peuvent être commercialisés, dans des limites fixées par l’Etat, dès lors qu’ils contribuent aux activités d’insertion sociale et professionnelle des personnes embauchées.
Les ACI sont créés et « portés » par une commune, un département, un établissement public de coopération intercommunale, un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS), un syndicat mixte, un établissement d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’État, une chambre départementale d’agriculture, un organisme de droit privé à but non lucratif (une association par exemple) et l’office national des forêts. C’est la structure porteuse qui est conventionnée par l’État en tant qu’atelier et chantier d’insertion.
Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est entré en vigueur le 1er janvier 2010. La durée hebdomadaire de ce contrat est de 20h à 35H et plus généralement dans les ACI de 20H à 26H. La durée de la convention individuelle ouvrant droit au bénéfice du CUI-CAE ne peut excéder le terme du contrat de travail.
La convention individuelle peut être prolongée dans la limite d’une durée totale de 24 mois. A titre exceptionnel, lorsque des salariés âgés de 50 ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapés embauchés dans les ACI rencontrent des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ces conventions peuvent être prolongées au-delà de la durée maximale prévue ; la durée maximale de 24 mois peut alors être dépassée par avenants successifs d’un an au plus.
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