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Association Intermédiaire (AI)

Entreprise d'Insertion (EI)

Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI)

Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ)

Régie de Quartier (RQ)

 

Atelier et Chantier d'Insertion (ACI)

A la suite de la loi de 1998, relative à la lutte contre l’exclusion, la loi de cohésion sociale de 2005 donne une reconnaissance légale à ce dispositif en l’inscrivant dans le code du travail.“Art. L. 322-4-16-8. du Code du travail - Les ACI sont des dispositifs portés par un centre communal ou intercommunal d’action sociale ou par un organisme de droit privé à but non lucratif ayant pour objet l’embauche de personnes afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle, en développant des activités ayant principalement un caractère d’utilité sociale (…)”

Il existe aussi le chantier formation : cet outil poursuit le même objectif que l’ACI mais les bénéficiaires de ce dispositif ont un statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Les ACI accueillent des personnes en grandes difficultés sociales et/ou professionnelles, salariées dans le cadre de contrats aidés de type CAE ou CA. Pour mener leur mission d’insertion socioprofessionnelle, les ACI proposent :

• un accompagnement individuel et/ou collectif afin d’aider la personne dans son processus d’autonomisation pour mener à terme son projet de vie ;
• des activités professionnelles appréhendées comme un outil pédagogique favorisant l’insertion ;
• un encadrement technique au quotidien sur les activités de production.

Les sources de financement des ACI sont multiples, elles peuvent provenir notamment :

• de recettes issues des activités marchandes dans la limite de 30 % des charges totales (dérogation jusqu’à 50 % possible) ;
• de l’Etat avec l’aide à l’accompagnement et la rémunération partielle des salariés en contrat aidé ;
• du Conseil Général avec l’aide au poste d’accompagnement et/ou d’encadrement et la rémunération partielle des salariés en CA (bénéficiaires du RMI),
• du Conseil Régional pour des aides à l’investissement,
• de collectivités locales, de DDASS, de fondations privées, du FSE…

Texte de référence :

Circulaire DGEFP n°2005/41 du 28 novembre 2005 relative aux ateliers et chantiers d’insertion.

Tous les textes ici