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Les différents dispositifs de l'iae

Atelier et Chantier d'Insertion (ACI)

Association Intermédiaire (AI)

Entreprise d'Insertion (EI)

Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ)

Régie de Quartier (RQ)

 

Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI)

L’Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion a le même objet social que l’Entreprise d’Insertion en ayant pour activité exclusive le Travail Temporaire. Son activité de travail temporaire la situe dans le champ concurrentiel. Elle met à disposition des personnes dans des entreprises dans le cadre de contrats de mission.

L’ETTI peut adopter la forme juridique de son choix : association, SARL, SA, SCOP, SCIC.

Son cadre réglementaire :

  • l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières,
  • une convention conclue avec l’Etat,
  • un agrément préalable des personnes par l’ANPE.

Les salariés sont embauchés avec des contrats de mission qui respectent l’ensemble de la législation du travail temporaire. La durée des contrats de travail peut être portée à 24 mois. Ils peuvent être employés également sur d’autres types de contrats de formation en alternance ou spécifiques du travail temporaire.

Les missions réalisées dans les entreprises permettent d’accompagner, de redynamiser socialement et de requalifier professionnellement les personnes en situation d’exclusion.

L’ETTI est particulièrement adaptée pour des personnes en capacité d’intégrer rapidement une entreprise. Elle leur offre un volume de travail nécessaire pour préserver leurs acquis et capitaliser une expérience professionnelle.

Le chiffre d’affaires issu des contrats de mise à disposition constitue la ressource principale de l’ETTI. La convention avec l’Etat prévoit, pour les personnes agréées par l’ANPE et dans la limite du nombre de postes d’accompagnement définis, un financement forfaitaire de 51 000 euros pour l’accompagnement de 12 équivalents temps pleins annuels.

Textes de référence :

  • Articles L 322-4-16 et L322-4-16-2 du code du travail.
  • Articles L 124-1 à L124-23 du code du travail (législation du travail temporaire).
  • Décret n° 99-108 du 18.02/99.
  • Arrêté du 10 Juin 2005.

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