Entreprise à part entière, l’Entreprise d’Insertion emploie des personnes en situation d’exclusion, leur propose un parcours d’insertion socioprofessionnelle fondé sur une expérience en situation réelle de travail, une formation en situation de production, ainsi qu’un accompagnement individualisé, adapté à leur situation.
Les EI sont positionnées sur des secteurs d’activités traditionnels comme le BTP, les espaces verts, la restauration, les services aux entreprises et sont force d’innovation sur les domaines du recyclage, de la valorisation des déchets, des énergies renouvelables… Elles produisent des biens et des services marchands en vue de leur commercialisation. Inscrites dans le champ concurrentiel, elles respectent les règles de la concurrence, les obligations fiscales et sociales, le droit du travail et les conventions collectives comme toutes les autres entreprises.
L’Entreprise d’Insertion peut adopter la forme juridique de son choix : statut associatif (loi 1901), ou statut commercial telles que la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL), la société coopérative (SCOP, SCIC), etc.
Toutes personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles :
Les personnes embauchées en EI doivent recevoir un agrément préalable de Pôle emploi.
Les personnes sont embauchées dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) – Art L5132-5 du code du travail. La durée de ces contrats ne peut être inférieure à 4 mois. Ils peuvent être renouvelés dans la limite d’une durée totale de 24 mois. Les salariés âgés de 50 ans et plus et les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’une prolongation de leur CDDI.
Le chiffre d’affaires issu de la production marchande constitue la ressource principale de l’entreprise d’insertion.
La convention avec l’Etat prévoit pour les postes d’insertion (en ETP) un financement forfaitaire de 9681 euros par an et par équivalent temps plein. Ce financement permet de compenser la moindre productivité des salariés en parcours d’insertion, le turn–over et le surencadrement. D’autres financements particuliers peuvent être mobilisés (Conseils Généraux, Conseil Régional pour le développement économique, collectivités territoriales…).
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