L’Entreprise d’Insertion constitue une unité de production de biens et de services dont l’objet social est d’assurer une mission d’insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté.
Les activités économiques développées sont variées et la situent dans le champ concurrentiel : espaces verts, gros ou second oeuvre du bâtiment, recyclage et valorisation, nettoyage, commerce, restauration, services aux entreprises, sous-traitance industrielle, viticulture…
L’Entreprise d’Insertion peut adopter la forme juridique de son choix : association,SARL, SA, SCOP, SCIC.
Son cadre réglementaire :
Les salariés sont embauchés avec un contrat de travail à durée déterminée d’insertion (CDDI) renouvelable deux fois dans la limite maximale de 24 mois. Outre ces CDDI, les salariés peuvent être employés avec d’autres types de contrat de droit commun du secteur marchand : contrats initiatives emploi, contrats de formation en alternance.
La mise en situation de travail sur les différents postes de l’entreprise d’insertion est utilisée pour accompagner individuellement, redynamiser socialementet requalifier professionnellement les personnes en situation d’exclusion.
La convention avec l’Etat prévoit pour les personnes agréées par l’ANPE et dans la limite du nombre de postes d’insertion définis, un financement forfaitaire de 9 681 euros par an et par équivalent temps plein. Ce financement est attribué en contrepartie de l’action d’accompagnement socio-professionnel et de formation menée par l’entreprise d’insertion. La ressource financière de l'Entreprise d'Insertion est principalement constituée du chiffres d'affaires généré par la production marchande.
Textes de référence :