Le plan lancé par l’Etat avec les acteurs pour moderniser le secteur de l’IAE s’inscrit dans la lignée des travaux conduits par le ministère de l’emploi avec les représentants du secteur et met en œuvre les conclusions du Grenelle de l’insertion. Présenté en juillet 2008 au CNIAE par le secrétaire d’Etat à l’Emploi, il s’articule autour de trois axes :

• La redynamisation des Conseils Départementaux de l’IAE (CDIAE) ;
• La rénovation des modalités de conventionnement des structures de l’IAE ;
• La réforme des modalités de financement des SIAE.

Documents utiles :

• Présentation du plan de modernisation
• Accompagnement des structures de l’IAE aux nouvelles modalités de conventionnement
• Les nouvelles modalités de conventionnement en pratique
• Référentiel projet d'insertion
• Outil d’autodiagnostics économiques et financiers des SIAE

LA CIRCULAIRE

Circulaire DGEFP n°2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique.
La présente circulaire définit les nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique. Les structures déposeront un projet d'insertion devant faire apparaître un objectif emploi contextualisé au regard des spécificités du territoire et de leur public, en s'inscrivant dans des références nationales.

LES ANNEXES DE LA CIRCULAIRE

• Annexe 1 : calendrier de gestion
• Annexe 2: référentiel d'appui à la formalisation d'un projet d'insertion
• Annexe 2b : notice d’utilisation du référentiel d’appui à la formalisation du projet d’insertion
• Annexe 3 : dossier unique d’instruction Insertion par l’activité économique
• Annexe 4 : les indicateurs « emploi »
• Annexe 4b : FSE Indicateurs de résultats
• Annexe 5 : annexe à la convention type : contexte et objectifs opérationnels
• Annexe 6 : convention type avec une SIAE
• Annexe 6b : convention type avec une entreprise d’insertion sollicitant du FSE
• Annexe 7: présentation des nouvelles modalités de conventionnement
• Annexe 8 : l’accompagnement des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique à la mise en œuvre des nouvelles modalités de conventionnement