Le plan lancé par l’Etat avec les acteurs pour moderniser le secteur de l’IAE s’inscrit dans la lignée des travaux conduits par le ministère de l’emploi avec les représentants du secteur et met en œuvre les conclusions du Grenelle de l’insertion. Présenté en juillet 2008 au CNIAE par le secrétaire d’Etat à l’Emploi, il s’articule autour de trois axes :
Documents utiles :
Circulaire DGEFP n°2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique.
La présente circulaire définit les nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique. Les structures déposeront un projet d'insertion devant faire apparaître un objectif emploi contextualisé au regard des spécificités du territoire et de leur public, en s'inscrivant dans des références nationales.
LES ANNEXES DE LA CIRCULAIRE
LE GUIDE DES NOUVELLES MODALITES DE CONVENTIONNEMENT ETAT - IAE 2009
CNAR-IAE - Janvier 2009. Pour le télécharger, cliquez ici.
Extrait de l'éditorial de Claude ALPHANDERY, président du Conseil National de L’Insertion par L’Activité Économique :
Le CNAR IAE a pris l’excellente initiative de produire ce guide d’accompagnement que vous avez entre les mains. Nous savons tous en effet qu’une réforme sans accompagnement est vouée à l’échec. Elle engage l’avenir de l’IAE et particulièrement son aspect conventionnement. Au fur et à mesure que l’IAE progresse, certes parfois avec des reculs qu’il nous faut dénoncer sans complaisance, nous ressentons la nécessité d’un cadre national qui définisse les missions de l’IAE. Le référentiel des missions, travaillé au sein du CNIAE pendant plusieurs mois, permet désormais de fixer un cadre souple pour la négociation des conventions sur les territoires.
QUESTIONS - REPONSES n°1 (mars 2009)
Vous trouverez ici un premier "questions - réponses" apportant des précisions sur la mise en oeuvre des nouvelles modalités de conventionnement. Cette directive a été adressée par la DGEFP aux services de l’Etat et du Pôle Emploi.
QUESTIONS - REPONSES n°2 (juillet 2009)
Vous trouverez ici un second "questions - réponses"
Applicable à compter du 1er juin 2009
Le décret : décret n° 2009-390 du 7 avril 2009 relatif aux modalités de mise en oeuvre des périodes d’immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l’insertion par l’activité économique, des contrats d’accompagnement dans l’emploi et des contrats d’avenir.
L'instruction : Instruction DGEFP n°2009-18 du 29 mai 2009 relative aux modalités de mise en oeuvre des périodes d'immersion en cours de contrats aidés du secteur non marchand ou de contrats à durée déterminée d'insertion.
Les annexes :
Annexe 1 : Questions-réponses
Annexe 2 : Liste des articles du code du tratvail et du code de la sécurité sociale applicables aux périodes d'immersion
Annexe 3 : Synthèse relative au régime applicable aux périodes d'immersion en matière de risque AT-MP
Formulaire CERFA de mise en oeuvre d'une période d'immersion
L'arrêté : arrêté du 3 juin 2009 définissant les clauses obligatoires de l’avenant au contrat de travail relatif aux périodes d’immersion effectuées par des salariés en insertion et fixant le modèle de fiche de signalement.
ATTENTION
L’ACI n’est pas invité à signer une convention avec le Pôle Emploi, est en cause l’article D5134-37-7 : Il est précisé que par exception à l'article D. 5134-37-5, la signature par l'Etat avec un organisme conventionné en tant qu'atelier ou chantier d'insertion de la convention individuelle de contrat d'accompagnement dans l'emploi ou de son avenant ad hoc dans les conditions fixées à l'article D. 5134-37-1 vaut agrément au sens du III de l'article 28 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Dans ce cas, l'employeur transmet à l'Agence de Services et de Paiement un document dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de l'emploi, signalant chaque période d'immersion autorisée et comportant les indications nécessaires au suivi statistique.
Le décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion