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La réforme de l'IAE


Les textes officiels

Notification modulation IAE 2014.Pour l’année 2014, année de transition de la mise en œuvre de la réforme, la part modulée est fixée au taux de 5% du montant socle de l’aide au poste conventionnée par SIAEPour en savoir plus : Note DGEFP n°2014 du 10 octobre 2014

Instruction 2014-2 du 5 février 2014 relative au pilotage des dispositifs de l'IAE et ses annexes

Les annexes :
Fiche 1 - les modalités de financement de l'IAE à partir de l'année 2014
Fiche 2 - conventionnement des structures de l'IAE
Fiche 3 - le dialogue de gestion
Fiche 4 - la gouvernance locale de l'insertion par l'activité économique
Fiche 5 - la bourse aux postes

Décret N° 2014-728 du 27 juin 2014 relatif aux modalités d’application de la participation financière des départements à l’aide au poste d’insertion en faveur des structures de l’insertion par l’activité économique

Décret N° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l’aide au poste d’insertion et diverses mesures relatives à l’insertion par l’activité économique

Arrêté du 6 mars 2014 fixant le montant de l’aide financière aux structures de l’insertion par l’activité économique

Version 3 du Questions / Réponses sur la réforme de l'IAE réalisé par la DGEFP en date du 30 juin 2014

Le CERFA ACI 2014

Arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’emploi des salariés en contrat à durée déterminée d’insertion dans les ateliers et chantiers d’insertion, dues au régime général et au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles.


Outils

Modèle de CDDI DGEFP - novembre 2014
Notice CDDI DGEFP - novembre 2014
Outil de planification des recrutements en CDDI et d'analyse des besoins
Questions/Réponses sur FSE et IAE - novembre 2014
Modèle de dossier unique
Modèle de dossier unique renouvellement
Fiche de suivi des dialogues de gestion


Périodes de mise en situation en milieu professionnel 

Décret N° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel

Circulaire DGEFP n°01/2015 du 14 janvier 2015 relative à la mise en oeuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel

Annexes 1 à 3
Les conditions de mobilisation des périodes de mise en situation en milieu professionnel
La mise en oeuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel
La couverture du risque AT/MP pendant les périodes de mise en situation en milieu professionnel

Questions/réponses Périodes de mise en situation en milieu professionnel - N°4 du 15 décembre 2016

CERFA N°13912 Convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel

Bordereau récapitulatif des cotisations d’accidents du travail


ASP

Note de l'ASP (Agence de Services de Paiements) pour le passage à l’aide au poste en Ateliers et Chantiers d’Insertion et en Associations Intermédiaires au 1/07/2014
Outils pour les ACI :
Saisie de la fiche salarié
- Saisie de suivi mensuel individualisé
Questions/réponses sur l’extranet IAE/ACI réalisé l’ASP


En région Aquitaine

L'Accord Cadre en région avec la procédure d'agrément détaillée p.12 à 15
Les outils : Fiche unique prescription, agrément et fiche unique d'orientation prescription.


Les outils du GARIE

Le GARIE vous propose des fiches techniques par dispositif : 

Une fiche juridique sur le CDDI : Le CDDI - juin 2014 et un modèle de contrat CDDI en word et les cotisations afférentes à ce contrat

Un outil de suivi des heures par dispositif (Mise à jour décembre 2016) :

Le GARIE, dans le cadre de son évènement Le GARIE fait son tour ! a réalisé un diaporama sur la réforme.


Simulateur IRIS (version protégée du 07/02/2014) pour les AI et ACI
Remarques :
- Les AI ne sont concernées que par les 2 derniers onglets (N°7 et 8)
- Par défaut pour les ACI, les éléments impactant le calcul de certaines cotisations sont basés sur ceux de la Convention collective des ACI.


Les publications des réseaux

CHANTIER école publie une Lettre des Acteurs SPECIAL réforme IAE
Juin 2014 - N°69

Sensibilisation à la réforme des financements de l'IAE. A travers ce kit de sensibilisation, téléchargeable en ligne, l’Avise et onze réseaux représentatifs de l’insertion par l’activité économique, réunis au sein du Centre de Ressources DLA IAE, ont souhaité apporter au plus grand nombre des éléments de compréhension sur la réforme des financements de l’insertion par l’activité économique (IAE).


Création : O tempora / Yakka - Réalisation : Alienor.net