Accueil

Les repères juridiques

LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL

Les institutions représentatives du personnel (IRP)
IRP de 11 à 49 salariés (ETP) - Juin 2014
- IRP d'au moins 50 salariés  (ETP) - Juillet 2014
Protocole préelectoral - Juin 2014
PV de carence - Juin 2014
- La négociation obligatoire en entreprise  - juillet 2014

LES RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

Le CDDI - Juin 2014
- Avenant CDDI période d'immersion - Août 2014
- Avenant de renouvellement pour les CDDI - Août 2014
Modèle de contrat CDDI en Word - Juin 2014
- Les cotisations afférentes à ce contrat pour les ACI - Juillet 2014

LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

Les affichages obligatoires - Juin 2014
Le règlement intérieur - Juin 2014

LES LOIS

- Le calendrier 2014/2015 - juillet 2014

La loi ESS
- La loi ESS - septembre 2014
Ce que la loi ESS change pour vous - octobre 2014

La loi de formation professionnelle - 5 mars 2014
La loi de formation professionnelle synthèse - décembre 2014
La mise en place du Compte Personnel de Formation (CPF) - décembre 2014
- L'entretien professionnel - juillet 2014
- Le conseil en évolution professionnelle - juillet 2014
- La période de mise en situation professionnelle - décembre 2014
- L'ouverture des périodes de professionnalisation aux titulaires de CDDI - juillet 2014
- L'ouverture de la POE aux contrats aidés - juillet 2014
- La VAE - juillet 2014
- Le financement de la formation professionnelle - juillet 2014

La loi de sécurisation pour l'emploi
La loi de sécurisation pour l'emploi (synthèse)
 - juillet 2014
-
La généralisation de la couverture complémentaire santé  - juillet 2014
- L'information renforcée sur la stratégie de l'entreprise pour les IRP - juillet 2014
- La refonte des procédures de licenciements collectifs - juillet 2014
- La refonte du temps partiel - juillet 2014
- Le contentieux prud'homal - juillet 2014

LES TAXES ET COTISATIONS PATRONALES

- La taxe sur les salaires - juillet 2014
- La majoration des cotisations patronales sur les CDD de courte durée - juillet 2014


Création : O tempora / Yakka - Réalisation : Alienor.net