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Les outils d’accompagnement techniques


Le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)

Le Dispositif DLA est un dispositif territorial d’appui aux activités et services d’utilité sociale portés par les associations, structures coopératives ou celles de l’insertion par l’activité économique. Initié par l’Etat et la Caisse des dépôts, il bénéficie également du soutien du Fonds Social Européen (FSE), ainsi que de nombreuses collectivités locales.

Quelles structures peuvent en bénéficier ?

Les structures d’utilité sociale créatrices d'emplois : associations, structures de l’Insertion par l’Activité Economique, structures coopératives.

Quel objectif :

Permettre aux structures de :

  • maintenir et développer leurs activités et leurs emplois sur un territoire,
  • favoriser leur consolidation économique et leur professionnalisation.

Principe de l’aide/action :

C'est une démarche volontaire. Ce sont les entreprises ou associations qui contactent la structure porteuse du DLA, afin d’identifier leurs besoins sur la base d’un diagnostic. La prise en charge de l’accompagnement réalisé par un prestataire extérieur.


La sous-mesure 4.2.3  (portée par Aquitaine Active) 

Aquitaine Active est conventionnée par la Préfecture de région pour gérer la sous-mesure 4.2.3 "appui aux micro-projets associatifs" de l'axe 4 du programme "compétitivité régionale et emploi" du FSE pour la période de programmation 2007-2013.

Quelles structures peuvent en bénéficier ?

  • Associations juridiquement constituées (disposant  d’un compte en banque et d’un numéro SIRET),
  • Les coopératives (SCOP, SCIC),
  • Les petites associations locales intervenantes dans le domaine de l’utilité sociale.

Quel objectif :

Cette mesure finance les projets collectifs de :

  • Création d'activité dans le domaine de l'économie sociale et solidaire,
  • Initiative de nature à combler les insuffisances du maillage des territoires,
  • Activités qui valorisent les métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique d'un territoire,
  • Actions en faveur de la lutte contre les différentes formes de discrimination dans le monde du travail,
  • Actions d'insertion socio-professionnelle innovantes ou expérimentales en faveur des bénéficiaires des minima sociaux, des personnes handicapées, des jeunes ou des seniors.

Principe de l’aide/action : 

Attribution d’une subvention à des « organismes  bénéficiaires » pour mettre en œuvre un projet d’un montant maximum de 23 000 €.


Le Fonds de Confiance (porté par Aquitaine Active) 

Porté par Aquitaine Active, ce dispositif a pour objet l’émergence de nouvelles entreprises sociales. Il est financé par l’Etat, le Conseil Régional et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Quelles structures peuvent en bénéficier ?  

Toutes les structures d’insertion souhaitant contribuer à la création d’une nouvelle entreprise du même type. 

Quel objectif :

  • Financer une étude action afin de créer une nouvelle entreprise sociale (même activité, même concept) sur le territoire Aquitain.

Principe de l’aide/ action 

  • Etude action confiée à un porteur de projet recruté à cet effet,
  • Subvention des frais liés à cette étude action pouvant aller jusqu’à 50% (avec un plafond de 20 000€).

Création : O tempora / Yakka - Réalisation : Alienor.net