Période d'immersion

Publié le 11 Juin 2009

Instruction DGEFP n°2009-18 du 29 mai 2009 relative aux modalités de mise en oeuvre des périodes d'immersion en cours de contrats aidés du secteur non marchand ou de contrats à durée déterminée d'insertion.

Annexe 1 : Questions-réponses
Annexe 2 : Liste des articles du code du tratvail et du code de la sécurité sociale applicables aux périodes d'immersion
Annexe 3 : Synthèse relative au régime applicable aux périodes d'immersion en matière de risque AT-MP
Formulaire CERFA de mise en oeuvre d'une période d'immersion

ATTENTION
L’ACI n’est pas invité à signer une convention avec le Pôle Emploi, est en cause l’article D5134-37-7 : Il est précisé que par exception à l'article D. 5134-37-5, la signature par l'Etat avec un organisme conventionné en tant qu'atelier ou chantier d'insertion de la convention individuelle de contrat d'accompagnement dans l'emploi ou de son avenant ad hoc dans les conditions fixées à l'article D. 5134-37-1 vaut agrément au sens du III de l'article 28 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Dans ce cas, l'employeur transmet à l'Agence de Services et de Paiement un document dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de l'emploi, signalant chaque période d'immersion autorisée et comportant les indications nécessaires au suivi statistique.