La réussite d’une cession de fonds de commerce débute par une préparation méticuleuse. Cette démarche préliminaire, recommandée par le cabinet de Maître Florent Escoffier (Nîmes), vise à s’assurer du respect de toutes les obligations légales et administratives. Toute omission ou négligence peut entraîner l’annulation ou le report de la vente. Vous avez donc besoin d’un avocat cession fonds de commerce pour en savoir un peu plus. Maitre Escoffier pourra vous renseigner sur le sujet.
Toutefois, voici les étapes essentielles :
- Déclaration de l’intention de cession en mairie
- Information des salariés sur le droit de préemption (loi Hamon)
- Notification adéquate de toutes les parties concernées
Solliciter un professionnel compétent (avocat, expert-comptable) garantit le respect des échéances, la légalité de la procédure et sécurise l’ensemble de l’opération dès le départ.
La préparation du dossier de vente nécessite le rassemblement de plusieurs documents et éléments clés, indispensables à l’évaluation et à la négociation :
- Bail commercial en cours
- Bilans comptables récents
- Contrats en cours ou engagements
- État du matériel et inventaire des stocks
L’utilisation d’un échéancier-type permet de ne rien omettre, notamment en ce qui concerne les préavis obligatoires et la publication des annonces légales.
La valorisation du fonds : critères et outils d’évaluation
L’estimation correcte de la valeur du fonds de commerce est une étape décisive pour faciliter la vente et garantir un prix cohérent avec le marché.
Différents critères et méthodes peuvent être mobilisés en fonction du profil du commerce et du but recherché :
| Méthode | Principe | Points forts / Limites |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | Valorisation sur la base des recettes annuelles | Simple mais peu adaptée aux commerces saisonniers ou en mutation |
| EBE (Excédent Brut d’Exploitation) | Focalisation sur la rentabilité réelle | Nécessite des états financiers fiables et à jour |
| Approche patrimoniale | Évaluation poste par poste des actifs matériels et immatériels | Méthode exigeante en termes de justificatifs, adaptée aux fonds à forte composante matérielle/acquis immatériels |
Un accompagnement par un expert-comptable ou un professionnel agréé est fortement conseillé afin d’utiliser les outils de calcul adaptés et d’éviter les écarts notables entre les attentes du vendeur et la réalité du marché.
La négociation et la sécurisation de l’accord : réussir la rencontre vendeur-acheteur
Négocier la cession d’un fonds de commerce requiert méthode et prudence. La recherche d’un acquéreur passe par la mobilisation de plusieurs canaux :
