La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) familiale représente un excellent moyen de gérer et de transmettre un patrimoine immobilier en famille. Cependant, cette entreprise n’est pas sans coût. Dans cet article, nous allons aborder de manière exhaustive les détails essentiels à connaître avant de se lancer dans la création d’une SCI familiale, notamment les coûts à prévoir.
Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?
La SCI, ou Société Civile Immobilière, est une forme juridique de société qui permet à plusieurs personnes, appelées associés, de détenir et de gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. Dans le cas d’une SCI familiale, celle-ci est constituée exclusivement par des membres d’une même famille, ce qui en fait un outil privilégié pour la gestion et la transmission du patrimoine familial.
La SCI familiale permet à plusieurs membres de la famille d’acquérir et de détenir des biens immobiliers ensemble, en tant qu’associés de la société. Chaque membre de la famille peut détenir des parts dans la SCI, ce qui lui confère des droits sur les biens immobiliers détenus par la société. Cela permet de regrouper les ressources financières de la famille pour investir dans des biens immobiliers de plus grande envergure ou pour faciliter l’achat d’un bien immobilier par plusieurs membres de la famille.
Pourquoi créer une SCI familiale ?
La SCI familiale présente plusieurs avantages. Premièrement, elle offre une simplification de la gestion du patrimoine immobilier. En effet, la SCI est une personne morale qui peut agir en justice, signer des contrats, emprunter et bien plus encore. Les associés n’ont plus à gérer les biens individuellement, mais le font collectivement par l’intermédiaire de la SCI.
Deuxièmement, la SCI familiale facilite la transmission du patrimoine. Grâce à la SCI, il est possible de donner progressivement des parts de la société à ses enfants pour préparer sa succession. Cette transmission peut s’effectuer de manière avantageuse grâce à divers dispositifs de donation.
Troisièmement, la SCI permet d’optimiser sa fiscalité. En effet, contrairement à la détention directe d’un bien immobilier, les revenus générés par la SCI (loyers par exemple) peuvent être imposés non pas au nom des associés, mais au nom de la SCI. Cela peut permettre de bénéficier de taux d’imposition plus faibles.
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Quels sont les coûts liés à la création d’une SCI familiale ?
Avant de créer une SCI familiale, il est essentiel de bien comprendre et de prévoir les différents coûts qui y sont associés. Voici une liste non-exhaustive des principaux coûts à prendre en compte :
Frais de création de la SCI
La création d’une SCI familiale engendre divers frais. Le premier poste de dépenses est le coût des honoraires du notaire ou du cabinet d’avocats qui rédige les statuts de la société. Les frais de rédaction des statuts varient généralement entre 500 et 2000 euros, selon la complexité de la situation et le professionnel choisi. Par ailleurs, pour être valide, la SCI doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, ce qui entraîne une dépense d’environ 70 euros.
Frais de publicité
La création d’une SCI familiale doit également être publiée dans un journal d’annonces légales. Cette formalité a un coût qui varie selon les départements, mais qui s’établit en moyenne autour de 200 euros.
Frais de gestion courante
Une fois la SCI créée, elle engendre des frais de fonctionnement courant. Ces frais incluent notamment les frais de comptabilité, qui peuvent varier de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros par an selon la taille et la complexité de la SCS’y ajoutent aussi les frais de gestion courante de la SCI, tels que les assurances, les frais de banque, etc.
Impôts et taxes à prévoir dans une SCI
La SCI, comme toute société, est également soumise à divers impôts et taxes. Il est important de bien les comprendre car ils peuvent représenter une part importante des coûts de la SCI.
Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés
Par défaut, la SCI est « transparente » fiscalement, c’est-à-dire que ce sont les associés qui sont imposés directement sur leur part de bénéfices de la SCCependant, la SCI familiale peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Selon la situation des associés et leur stratégie patrimoniale, l’option pour l’IS peut être plus ou moins avantageuse. Il convient donc d’étudier cette question avec un conseiller fiscal.
La Contribution Economique Territoriale
La CET est un impôt local qui remplace la taxe professionnelle. Elle est composée de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). La CET est à payer chaque année et peut représenter une charge importante pour une SCI familiale, bien que certains dispositifs d’exonération et d’allègement puissent s’appliquer.
Les impôts locaux
Enfin, n’oublions pas les impôts locaux liés aux biens immobiliers détenus par la SCI familiale. Cela inclut la taxe foncière et, éventuellement, la taxe d’habitation si la SCI loue des locaux non meublés à usage d’habitation.
Comment minimiser les coûts d’une SCI familiale ?
Malgré ces nombreux coûts, il existe des moyens de minimiser les dépenses liées à la création et à la gestion d’une SCI familiale. Voici quelques astuces :
Faire appel à un notaire ou un avocat pour la création de la SCI familiale
Malgré le coût initial, faire appel à un professionnel pour rédiger les statuts de la SCI peut permettre d’éviter des erreurs coûteuses à long terme. De plus, ces professionnels peuvent prodiguer des conseils précieux pour optimiser la structure de la SCI et sa fiscalité.
Gérer soi-même la SCI familiale
L’un des moyens les plus efficaces de réduire les coûts d’une SCI familiale est de gérer soi-même la société. Cela implique de tenir la comptabilité de la SCI, de faire les déclarations fiscales, de gérer les biens immobiliers, etc. Cette solution demande du temps et des compétences, mais peut générer des économies substantielles.
Profiter des exonérations et allègements fiscaux
Certaines exonérations et allègements fiscaux peuvent s’appliquer à une SCI familiale. Par exemple, sous certaines conditions, une SCI familiale peut être exonérée de CFE ou bénéficier d’un taux réduit. Il convient d’étudier ces dispositifs avec un conseiller fiscal.
Conclusion
En conclusion, la création d’une SCI familiale peut engendrer divers coûts. Cependant, grâce à une bonne préparation et une gestion rigoureuse, il est possible de minimiser ces frais et de profiter pleinement des avantages d’une SCI familiale. Avant de vous lancer, n’hésitez pas à prendre conseil auprès de professionnels.