qu'est ce que le numéro insee

Qu’est ce que le numéro INSEE : ce que ses chiffres disent

SOMMAIRE

En bref

Identifiant unique de chaque personne née en France, connu aussi sous le nom de numéro de sécurité sociale.

  • 13 chiffres de naissance suivis d’une clé de 2 chiffres
  • Attribué par l’Insee dès l’inscription de la naissance
  • Identique après un mariage ou un déménagement

Le numéro INSEE est l’identifiant à 15 chiffres que l’Insee attribue à chaque personne née en France. Dans la vie courante, on l’appelle numéro de sécurité sociale. Votre carte Vitale et vos bulletins de paie le portent. Il vous suit pour toute la vie.

Alors, qu’est ce que le numéro INSEE quand on le regarde de près ? Une suite de données de naissance codées, fermée par une clé qui traque les erreurs de saisie. L’expression prête aussi à confusion, car l’Insee délivre des identifiants aux entreprises, le SIREN et le SIRET. Nous démêlons les deux sens et vous montrons comment lire, retrouver et vérifier ce code.

Qu’est-ce que le numéro INSEE exactement ?

L’Insee, l’Institut national de la statistique et des études économiques, tient le répertoire national d’identification des personnes physiques, le RNIPP. Ce répertoire immatricule chaque personne à sa naissance sous un numéro d’identification, le NIR. Le numéro INSEE désigne ce NIR.

Définition officielle et rôle en France

Le NIR identifie une personne auprès de l’Assurance maladie, de l’Assurance retraite et des employeurs qui déclarent ses salaires. La loi informatique et libertés de 1978 encadre son emploi. La CNIL surveille les traitements automatisés qui s’en servent.

Quels sont les 13 chiffres du numéro de sécurité sociale ?

13
chiffres de naissance, suivis de 2 chiffres de clé

Sexe, année, mois, département, commune et ordre

Position Information codée
1 Sexe, 1 pour un homme et 2 pour une femme
2 à 3 Les 2 derniers chiffres de l’année de naissance
4 à 5 Mois de naissance
6 à 7 Département de naissance
8 à 10 Commune de naissance
11 à 13 Numéro d’ordre dans le registre des naissances

La Corse remplace le département par 2A ou 2B. Les départements d’outre mer occupent 3 positions et la commune se réduit alors à 2 chiffres. Une naissance à l’étranger donne le code 99 à la place du département.

La clé de contrôle et son calcul

Les 2 derniers chiffres forment la clé. On la calcule en retirant de 97 le reste de la division des 13 premiers chiffres par 97. Cette clé révèle la plupart des fautes de frappe.

Numéro INSEE ou numéro de sécurité sociale : quelle différence ?

Pour une personne, aucune. Les deux expressions désignent le même NIR. Le sens change côté entreprise. L’Insee gère le répertoire Sirene, qui donne à chaque entreprise un SIREN de 9 chiffres et à chaque établissement un SIRET de 14 chiffres, soit le SIREN suivi d’un NIC de 5 chiffres. Le code APE classe ensuite l’activité principale selon la nomenclature NAF.

Notre position est nette. Face à un interlocuteur qui réclame un numéro INSEE, demandez s’il parle de vous ou d’une société.

Où trouver son numéro INSEE ?

Carte Vitale, attestation et bulletin de paie

La carte Vitale affiche le numéro. L’attestation de droits, téléchargeable sur le compte en ligne de l’Assurance maladie, le reprend aussi. Chaque bulletin de paie le mentionne, car l’employeur s’en sert pour ses déclarations sociales.

Où puis-je trouver mon code INSEE de naissance ?

Le code INSEE de votre commune de naissance occupe les positions 6 à 10 de votre numéro, département compris. Le code officiel géographique, le COG, que l’Insee publie, recense les communes, les départements et les collectivités d’outre mer.

Comment obtenir son numéro INSEE quand on est étudiant étranger ?

Un étudiant né à l’étranger ne reçoit aucun numéro à la naissance. L’inscription au répertoire se déclenche lors de sa première démarche de rattachement à la sécurité sociale, auprès de sa caisse d’assurance maladie. Le dossier réclame généralement un titre de séjour, un acte de naissance traduit en français et un justificatif d’inscription.

La demande auprès de la mairie

La mairie n’attribue aucun numéro. Elle enregistre les naissances de sa commune, et l’Insee en tire l’immatriculation des enfants nés en France. La caisse reste l’interlocuteur qui ouvre le droit et déclenche l’inscription de l’étudiant.

Le numéro INSEE change-t-il après un mariage ?

Non. Le numéro ne contient ni nom, ni prénom, ni situation familiale. Mariage, divorce et déménagement laissent donc les 15 chiffres intacts. Seule une rectification d’état civil sur la naissance modifie les chiffres concernés.

Le numéro INSEE, un identifiant pour toute la vie

Reste la question de départ, qu’est ce que le numéro INSEE. Un code de naissance, rangé de la même façon pour chaque personne inscrite au répertoire. Nous le tenons pour un identifiant bien conçu, car il ne dépend ni de votre nom ni de votre adresse. Protégez-le comme une pièce d’identité, vérifiez-le avec sa clé et distinguez-le des codes d’entreprise.

FAQ : les dernières questions sur le numéro INSEE

Quel est le code de la CPAM ?

Le code de la CPAM identifie votre caisse d’assurance maladie. Il figure sur l’attestation de droits et dans le compte en ligne. Il reste distinct du numéro INSEE, qui est personnel et ne bouge pas quand vous changez de caisse.

Comment vérifier si un numéro INSEE est valide ?

Contrôlez d’abord la structure. Le premier chiffre vaut 1 ou 2, le mois va le plus souvent de 01 à 12 et le total atteint 15 caractères. Recalculez ensuite la clé, soit 97 moins le reste de la division des 13 premiers chiffres par 97. Une clé différente des 2 derniers chiffres signale une erreur. Cette vérification prouve la cohérence, pas l’existence de la personne.