Il existe différentes sortes de contrats qui régissent juridiquement plusieurs types d’activités. Le contrat est un texte d’acte juridique qui lie deux ou plusieurs personnes. Il s’agit d’un acte définissant les droits et les obligations de chaque partie mentionnée et concernée par le document. Dans un contrat, plusieurs « clauses » sont incluses. Celles-ci se suffisent à elles-mêmes et sont rédigées par des professionnels du droit. La rédaction des clauses de contrat doit être claire et concise pour que celles-ci soient totalement compréhensibles à toutes les parties. Chacun est libre d’insérer le nombre et le type dans son contrat. Néanmoins, 4 clauses essentielles doivent être retrouvées dans un contrat. Découvrez-les dans cet article.
Modèle contrat en ligne : pour simplifier la rédaction d’un contrat
Grâce à l’avancée technologique, il est désormais possible de faire rédiger son contrat en ligne. De nombreux modèles sont disponibles pour simplifier la rédaction d’un contrat. Les modèles de contrat en ligne sont rédigés en conformité avec la loi, par des experts juridiques. Ils peuvent servir à une utilisation généralisée selon les préférences des nécessitants. Pour voir comment utiliser un modèle contrat en ligne, vous pouvez visiter le site : https://thegoodcontract.com/. Ce genre de site juridique à distance propose différents modèles de contrat en ligne :
- des contrats de travail à durée déterminée ou CDD ;
- des contrats de travail à durée indéterminée ou CDI ;
- des conditions générales de vente ou CGV ;
- des conditions générales d’utilisation ou CGU ;
- des accords de confidentialité ;
- des accords de coexistence de marque ;
- des accords transactionnels ;
- des actes de cession de parts sociales ;
- des cessions de fonds de commerce ;
- ou des cessions de droit à l’image.
Chaque contrat est rédigé par une équipe d’assistants juridiques pour être conformes à la loi et servir les intérêts ainsi que les droits de chaque partie mentionnée dans ledit document. Les modèles sont téléchargeables et modifiables selon les besoins de tous. En cas de difficulté dans le listing des impératifs juridiques, il est aussi possible de se faire accompagner par des avocats spécialisés. Aujourd’hui, les modèles de contrat en ligne sont très utiles, car ils permettent de gagner du temps et aussi de l’argent. Comparé au service d’un cabinet d’avocat traditionnel, celui-ci est beaucoup plus économique. De plus, la rédaction est intuitive et ergonomique, répondant entièrement aux besoins de chaque entreprise et particulier souhaitant établir un contrat avec ses salariés, clients, partenaires commerciaux, etc.
Les 4 clauses essentielles à retrouver dans un contrat
Bien que tout le monde puisse transcrire noir sur blanc tous les éléments qu’il juge nécessaires pour préserver ses droits et ceux de ses contractants, certaines clauses sont obligatoires. Ce sont :
- la conclusion du contrat ;
- la validité du contrat ;
- la forme du contrat ;
- et les sanctions.
La conclusion du contrat
Dans cette partie, il s’agit de rédiger les sous-sections suivantes :
- les négociations ;
- l’offre et l’acceptation ;
- le pacte de préférence et la promesse unilatérale ;
- et les dispositions propres au contrat conclu ;
La validité du contrat
Dans cette clause du contrat, trois éléments importants sont à respecter :
- le consentement des parties ;
- leur capacité de contracter ;
- et un contenu licite et certain.
La forme du contrat
Différentes sous-sections doivent également être établies et respectées :
- les dispositions générales ;
- les dispositions propres au contrat conclu.
Les sanctions
Dans cette partie, on parle :
- de la nullité du contrat ;
- et de la caducité du contrat.
Les différentes clauses dans un contrat de travail
Si le modèle de contrat en ligne souhaité est un contrat de travail, voici la liste des clauses essentielles qui doivent y figurer :
- les clauses générales ;
- les clauses particulières ;
- et les clauses illicites.
Les clauses générales
Dans cette partie, il est utile de mentionner tous les éléments relatifs à la validité du contrat de travail, à savoir :
- la clause d’essai ;
- la clause de non-concurrence ;
- la clause d’exclusivité ;
- et la clause de mobilité.
Les clauses particulières
Il s’agit surtout des clauses non habituelles, mais néanmoins nécessaires selon le poste occupé et tout ce qui l’entoure. Ce sont :
- la clause de dédit-formation ;
- la clause d’objectifs ;
- la clause de garantie d’emploi ;
- la clause de cession ;
- la clause d’indivisibilité ;
- la clause de responsabilité financière ;
- et la clause de participation au chiffre d’affaires réalisé par le salarié.
Les clauses illicites
Ce sont les clauses interdites par la loi ou par la convention collective de l’entreprise. Elles ne peuvent donc pas être introduites dans le contrat de travail, mais sont utiles à connaître. Ce sont :
- les clauses portant atteinte à une liberté ;
- les clauses discriminatoires ;
- et les clauses d’indexation des salaires.
Selon le Code du Travail, dans son article L.1121-1, ces clauses sont interdites dans l’élaboration et la rédaction d’un contrat de travail. Néanmoins, il existe une dérogation à cette loi si deux conditions sont respectées : une tâche à accomplir et la proportionnalité de celle-ci à un but recherché. Pour éviter de faire des erreurs et encourir des sanctions pénales, référez-vous toujours à un avocat spécialisé en droit du travail avant de rédiger votre contrat de travail. Sollicitez l’ « assistance avocat » si vous décidez d’utiliser un modèle contrat en ligne sur un site juridique à distance.
Pourquoi recourir aux services d’un site juridique à distance ?
Aujourd’hui, le temps, c’est de l’argent. Tout le monde ne peut pas être disponible 24h/24 et 7j/7 pour s’occuper des parties administratives et juridiques de son entreprise. Pour gagner du temps et faire des économies, solliciter le site des entrepreneurs pour créer son contrat 100% en ligne se présente comme la solution idéale. Vous n’aurez rien à faire, sauf fournir les renseignements utiles aux avocats experts qui vont rédiger vos contrats. Vous n’avez pas non plus à vous déplacer, car l’élaboration, la rédaction et l’envoi des documents se font totalement en ligne. En même temps, l’autre avantage d’un site juridique à distance est le coût réduit. En comparaison avec les services d’un cabinet d’avocat traditionnel, les frais de rédaction de contrats et d’assistance avocat sont largement plus accessibles. De plus, il n’y a pas de coûts cachés. Que vous ayez besoin d’un contrat de gestion du personnel, de modification de l’entreprise, de gestion de litiges ou de simple rédaction de contrat, profitez des prix réduits des sites juridiques à distance. Pour rédiger un contrat en ligne, la procédure à suivre est très simple :
- se rendre sur l’adresse officielle du site juridique à distance ;
- choisir son type de contrat ;
- remplir le contrat en ligne ;
- et télécharger le contrat.
À tout moment, il vous est possible de modifier les différentes clauses ainsi que les autres informations contenues dans le contrat. Vous pouvez également solliciter l’intervention d’avocats spécialisés à n’importe quel moment pour vous aider. Vos contrats respectent les obligations légales et sont certifiés. En effet, ils sont rédigés par des avocats experts en droit des affaires. Grâce au site juridique à distance, cotre contrat est accessible en seulement 2 minutes. Il ne vous reste plus qu’à le télécharger et à le faire signer par la personne avec qui vous contractez un emploi ou un service.