La liquidation d’une société met fin à son activité et conduit à la réalisation des actifs, au paiement des dettes et à la répartition éventuelle du solde entre associés. Le terme « boni de liquidation » désigne un excédent distribué aux associés, tandis que le « mali de liquidation » désigne une perte finale affectant les capitaux propres et pouvant entraîner une somme à la charge des associés. Cet article explique comment calculer le mali, compare deux méthodes pratiques, décrit les écritures comptables usuelles et rappelle les implications fiscales et pratiques.
1. Deux méthodes de calcul : soustractive et additive
Méthode soustractive (la plus simple)
On calcule les capitaux propres après liquidation puis on compare au capital social. Formule : résultat de liquidation (ou situation nette) = capitaux propres nets – capital social. Si le résultat est négatif, il y a un mali. Cette méthode est rapide quand le bilan de clôture est complet.
Méthode additive (reconstitution des éléments)
On reconstitue les capitaux propres à partir des éléments : capital social + primes + réserves + report à nouveau + résultat de liquidation – pertes antérieures et autres prélèvements. On additionne les postes positifs et on retranche les éléments négatifs pour obtenir les capitaux propres. Cette méthode est utile quand les capitaux propres ne sont pas présentés globalement ou quand il faut vérifier l’origine de la perte.
Exemple chiffré
Imaginons une société ayant, au moment de la clôture de liquidation :
- Actif net réalisé après réalisation des actifs et paiement des dettes : 200 000 €
- Capital social : 150 000 €
- Réserves : 40 000 €
- Report à nouveau : 50 000 €
- Résultat de l’exercice avant répartition : 30 000 €
Capitaux propres (par reconstitution) = 150 000 + 40 000 + 50 000 + 30 000 = 270 000. Si des pertes ou provisions viennent réduire ces postes, on les retranche. En reprenant cet exemple et en tenant compte de passifs non prévus pour 150 000 € supplémentaires, l’actif net effectif tombe à 120 000 €. Le calcul soustractive donne : capitaux propres réels 120 000 – capital social 150 000 = -30 000 (mali de liquidation de 30 000 €). La méthode additive, en déroulant chaque poste, donnera le même résultat si toutes les écritures et corrections sont prises en compte.
2. Points de vigilance lors du calcul
- Vérifier la réalisation de tous les actifs : décote sur stocks, provision pour créances douteuses, valeur nette comptable des immobilisations après cession.
- Prendre en compte toutes les dettes, y compris engagements hors bilan ou dettes fiscales et sociales éventuelles.
- Intégrer les frais de liquidation (honoraires du liquidateur, frais judiciaires, etc.).
- Rapprocher la trésorerie et les mouvements bancaires jusqu’à la clôture définitive.
3. Comptabilisation : principes et écritures types
Le liquidateur doit enregistrer en journal toutes les opérations de réalisation et de répartition. Les écritures dépendent des comptes utilisés mais suivent un schéma général :
- Constatation des produits et produits de cession d’actifs ;
- Constatation des charges de liquidation et des pertes sur cessions ;
- Clôture des comptes et affectation du résultat de liquidation ;
- Répartition entre associés : remboursement du capital, paiement des bonis éventuels ou constatation du mali à la charge des associés selon décision.
Exemple d’écritures (montants indicatifs) :
1) Encaissement produit de cession d’un élément d’actif : débit Banque 120 000 € / crédit Produit de cession 120 000 €.
2) Paiement de dettes de liquidation : débit Fournisseurs/Dettes 80 000 € / crédit Banque 80 000 €.
3) En fin de liquidation, constatation du solde net : si le solde est déficitaire, on constate la perte à imputer sur les capitaux propres avant répartition. Par exemple, transfert du résultat de liquidation aux capitaux propres (compte de bilan approprié) pour constater le mali.
La ventilation finale entre comptes d’associés peut nécessiter l’ouverture de comptes courants ou un appel de fonds si les statuts le prévoient. En pratique, la perte constatée est affectée selon les règles statutaires (répartition au prorata des parts sociales ou autre clé prévue) ou par décision de l’assemblée des associés.
4. Conséquences fiscales et administratives
Le traitement fiscal dépend du statut des associés (personne physique ou morale) et du régime fiscal applicable à la société. Le boni de liquidation est en principe imposable chez l’associé selon le régime des plus-values ou selon le régime applicable aux distributions pour les sociétés. Le mali peut, selon les circonstances, générer des conséquences fiscales (imputations, déductions) différentes selon que la perte résulte d’une défaillance de l’actif ou d’une décision de réduction de valeurs.
Il est impératif de :
- Vérifier le régime fiscal applicable au boni (plus-value mobilière, distribution imposable, etc.).
- Contrôler la possibilité d’imputation d’une perte chez des associés personnes physiques selon leur régime d’imposition.
- Conserver les procès-verbaux et pièces justificatives qui établissent les montants et la répartition.
5. Recommandations pratiques
La liquidation est une opération à risque fiscal et comptable. Pour des montants significatifs, faites appel à un expert-comptable ou un avocat fiscaliste afin de :
- Vérifier l’ensemble des écritures et des provisions avant clôture ;
- Calculer précisément le mali ou le boni et documenter les ajustements ;
- Choisir la meilleure stratégie fiscale et s’assurer de la conformité des déclarations ;
- Rédiger les procès-verbaux d’assemblée validant la répartition et l’affectation du résultat de liquidation.
En conclusion, le calcul du mali de liquidation repose soit sur la comparaison directe des capitaux propres avec le capital social (méthode soustractive), soit sur la reconstitution des éléments composant les capitaux propres (méthode additive). La rigueur dans l’évaluation des actifs, la prise en compte de toutes les dettes et une documentation complète sont indispensables pour aboutir à un chiffrage fiable et pour limiter les risques fiscaux et jurisprudentiels.
