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Les différents dispositifs de l'iae

Atelier et Chantier d'Insertion (ACI)

Objectif

L'ACI organise le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable. L'ACI a également vocation à contribuer au développement local, en associant systématiquement au projet les collectivités locales, partenaires sociaux et économiques du territoire.

Activité économique

Les ACI sont positionnés sur différents supports, principalement l'entretien des espaces naturels, la rénovation, l'environnement... Leurs activités peuvent s'exercer dans l'ensemble des secteurs d'activité dès lors que les avantages et aides octroyés par l'Etat ne créent pas de distorsion de concurrence et que les emplois ainsi créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants. Les biens et les services qu'ils produisent peuvent être commercialisés, dans des limites fixées par l'Etat, dès lors qu'ils contribuent aux activités d'insertion sociale et professionnelle des personnes embauchées.

Statut juridique

Les ACI sont majoritairement de statut associatif Loi 1901. Ils peuvent être également créés et « portés » par une commune, un département, un établissement public de coopération intercommunale, un centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS ou CIAS), un syndicat mixte, un établissement d'enseignement professionnel et d'enseignement agricole de l'État, une chambre départementale d'agriculture, et l'office national des forêts. C'est la structure porteuse qui est conventionnée par l'État en tant qu'Atelier et Chantier d'Insertion.

Bénéficiaires

  • Demandeurs d'emploi de longue durée,
  • Bénéficiaires de minima sociaux dont le RSA,
  • Demandeurs d'emploi reconnu travailleur handicapé,
  • Demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Les personnes embauchées en ACI doivent recevoir un agrément préalable de Pôle emploi.

Contrats de travail utilisés

Depuis le 1er juillet 2014, les ACI salarient les personnes en insertion dans le cadre de Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI). La durée hebdomadaire de ce contrat en ACI est généralement de 26h, elle peut toutefois varier de 20h minimum à 35h. Par ailleurs, le CDDI, outil pédagogique du parcours,  peut être renouvelé plusieurs fois dans la limite de 24 mois.
Il peut aller au-delà de 24 mois sous conditions : pour permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l'échéance du contrat, ou pour favoriser l'insertion de salariés âgés d'au moins 50 ans ou des personnes reconnues travailleurs handicapés (la prolongation étant accordée par Pôle emploi après examen de la situation du salarié).
La convention individuelle peut être prolongée dans la limite d'une durée totale de 24 mois. A titre exceptionnel, lorsque des salariés âgés de 50 ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapés embauchés dans les ACI rencontrent des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l'emploi, ces conventions peuvent être prolongées au-delà de la durée maximale prévue ; la durée maximale de 24 mois peut alors être dépassée par avenants successifs d'un an au plus.

Ressources financières

Les sources de financement des ACI sont composées de recettes issues des activités marchandes (de façon générale 30 % des ressources totales) et de subventions dont :

  • un montant socle versé en contrepartie des missions de base : il vient financer l’organisation spécifique que la structure met en place en vue de faciliter l’insertion professionnelle et concourt au financement des coûts liés à la rotation des personnes embauchées, leur faible productivité, l’encadrement technique nécessaire à l’accomplissement des missions professionnelles qui leur sont confiées et l’accompagnement social mené en relation avec les autres partenaires du territoire. Ce soutien est co-financé par l’Etat et les Conseils départementaux et est fixé, pour 2015, à 19354 € par ETP.
  • une part modulée, variable de 0 à 10%, pourra être attribuéeselon trois critères :
    • les caractéristiques des personnes embauchées (à l’entrée de la structure),
    • les actions et les moyens (efforts d’insertion) mis en œuvre par la structure,
    • les résultats constatés en termes d’insertion à la sortie de la structure.
  • un appui complémentaire des Conseils Départementaux selon leur politique d’intervention,
  • le Conseil Régional selon son règlement d’intervention,
  • les collectivités locales, les fondations privées, le FSE...

 

Les textes officiels

Retrouvez tous les textes officiels ici

La Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d'Insertion www.synesi.fr

En savoir +

Site Internet de CHANTIER école

Les ateliers et chantiers d'insertion - Ministère du travail, de la Solidarité et de la fonction publique


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